Aller au contenu

Appelez ou envoyez un SMS (413) 426-8657
Dunn & Phillips, P.C.

Qui paie après un accident de camion au Massachusetts ?

Quelle assurance peut payer vos frais médicaux, votre perte de salaire, vos dommages matériels et vos autres pertes après une collision avec un camion au Massachusetts.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Un résumé suffit ; gardez les détails pour l’appel. Veuillez ne pas transmettre d’informations confidentielles : tant qu’une convention écrite n’est pas signée, ce que vous envoyez ici n’est pas traité comme confidentiel et ne nous empêche pas à lui seul de représenter une autre personne dans la même affaire. L’envoi de ce formulaire ne fait pas encore de nous vos avocats.

Ce formulaire est destiné aux personnes qui cherchent une aide juridique. Nous n’acceptons pas de sollicitations commerciales, publicitaires ou de fournisseurs par ce biais. Pour la publicité, le parrainage et les fournisseurs, utilisez notre page des demandes commerciales (en anglais).

Qui paie après un accident de camion : les détails

Réponse courte : après un accident de camion au Massachusetts, le paiement peut venir de la PIP, de l'assurance maladie, de l'assurance responsabilité du transporteur routier, de l'assurance d'une autre partie responsable, de votre garantie contre les conducteurs non assurés ou sous-assurés, ou de l'indemnisation des accidents du travail. La PIP est la protection contre les préjudices corporels (personal injury protection). Le transporteur routier (motor carrier) est l'entreprise qui assure le transport. Qui paie, et dans quel ordre, dépend de l'endroit où vous vous trouviez, du fait que vous travailliez ou non, des polices applicables et de la personne légalement responsable.

Une collision avec un camion peut faire intervenir plusieurs polices d'assurance. Le chauffeur peut avoir une police. Le transporteur peut avoir une assurance responsabilité professionnelle. Le propriétaire de la remorque, l'expéditeur, le courtier ou une autre entreprise peut avoir sa propre assurance. L'assurance ne suit pas toujours le nom d'entreprise imprimé en plus gros sur le camion.

La PIP, l'assurance maladie ou l'indemnisation des accidents du travail peuvent payer les premiers frais médicaux. Un assureur responsabilité examine généralement la réclamation avant de payer vos pertes. Pour en savoir plus sur la PIP des personnes en voiture, consultez Payer les frais médicaux.

Dunn & Phillips, P.C. représente des personnes blessées au Massachusetts depuis plus de 30 ans. Une personne réelle répond à notre ligne dédiée aux blessures 24 heures sur 24 au (413) 426-8657.

Qui paie après un accident de camion au Massachusetts ?

Plusieurs assureurs peuvent payer différentes parties de votre perte. Certaines assurances paient vos factures dès maintenant. Les polices de responsabilité professionnelle peuvent couvrir la réclamation finale.

Qui peut payer Ce qui est payé Quand cela s'applique
Votre PIP Les frais médicaux nécessaires, ainsi que certaines pertes de salaire ou de services de remplacement que la loi du Massachusetts permet Lorsque vous avez droit à la PIP après un accident de la circulation. La PIP paie généralement les premiers 2 000 dollars de frais médicaux admis avant d'être coordonnée avec votre régime de santé
Votre assurance maladie Les soins médicaux couverts par votre régime de santé Après toute coordination applicable avec la PIP, et selon les termes de votre régime
L'assurance responsabilité du transporteur routier Les réclamations couvertes pour blessures et dommages matériels Lorsque le transporteur ou le chauffeur assuré est légalement responsable et que la police couvre la collision
L'assurance d'autres parties responsables Une part couverte des pertes Lorsqu'une autre personne ou entreprise est légalement responsable et dispose d'une assurance applicable
Votre garantie UM/UIM Les pertes couvertes liées à vos blessures que l'assurance responsabilité disponible ne paie pas La garantie contre les conducteurs non assurés peut s'appliquer à un véhicule sans assurance ou à un véhicule en fuite. La protection facultative contre les conducteurs sous-assurés peut s'appliquer lorsque les limites de l'autre véhicule sont insuffisantes
Indemnisation des accidents du travail Les prestations pour un accident du travail admissible Lorsque vous étiez salarié et exerciez votre emploi

Qui paie peut changer à mesure que les faits se précisent. L'assureur personnel du chauffeur n'est souvent pas le seul. L'entreprise qui organise le trajet peut être le transporteur même si elle n'était pas propriétaire du tracteur, la partie avant du camion.

Pour en savoir plus sur la faute, les preuves, les règles fédérales du transport routier et les personnes qui peuvent être responsables, consultez Accidents de camion.

Qu'est-ce qu'un transporteur routier ?

Un transporteur routier est la personne ou l'entreprise qui assure le transport. Pour un transport régi par la loi fédérale, le transporteur peut utiliser des véhicules qu'il possède, loue ou prend en crédit-bail. Un transporteur enregistré reçoit des informations d'enregistrement fédéral qui l'identifient. Son numéro USDOT peut aider à montrer quelle entreprise organisait le trajet.

L'assurance du transporteur compte souvent plus que la police personnelle du chauffeur. C'est parce que le transporteur assure le transport et que la loi fédérale peut l'obliger à maintenir une garantie financière, c'est-à-dire une assurance ou une autre preuve qu'il peut payer les réclamations. Pour un transporteur de marchandises inter-États couvert par la règle fédérale, le minimum est d'au moins 750 000 dollars. Ce chiffre ne s'applique pas à chaque fourgonnette de livraison, à chaque camion local, à chaque véhicule ni à chaque trajet.

Le minimum fédéral n'est pas une promesse que 750 000 dollars seront payés. La garantie, la responsabilité légale, vos pertes, les termes de la police et les autres réclamations visant la même police comptent toujours.

Qui paie si j'ai été heurté par une fourgonnette de livraison ou un camion porteur ?

Si l'assuré de la fourgonnette ou du camion est responsable, sa police automobile professionnelle peut payer. Votre PIP et votre assurance maladie peuvent prendre en charge les frais médicaux pendant l'examen de cette réclamation.

Un véhicule de livraison peut appartenir à une entreprise, être loué à une autre et être conduit par une personne travaillant dans le cadre d'un accord distinct. La taille du véhicule et le type de trajet déterminent si les règles fédérales applicables aux transporteurs commerciaux s'appliquent. Tous les camions porteurs n'ont pas le même minimum fédéral d'assurance.

Qui paie si le chauffeur du camion se dit travailleur indépendant ?

Qualifier le chauffeur de travailleur indépendant ne règle pas la question de l'assurance. Les définitions fédérales de sécurité applicables aux véhicules commerciaux peuvent traiter un travailleur indépendant qui conduit le véhicule comme un salarié au sens de ces règles fédérales.

Cela ne détermine pas, à soi seul, qui était fautif ni si le chauffeur est salarié au sens de la loi du Massachusetts. Mais cela signifie que le transporteur, le propriétaire du véhicule et la police couvrant le trajet peuvent compter davantage que l'étiquette du chauffeur.

Qui paie lorsqu'un camion d'un autre État a un accident sur la I-90 ou la I-91 ?

L'assurance de transporteur inter-États du camion peut s'appliquer même si la collision a eu lieu au Massachusetts. Les règles fédérales sur la garantie financière s'appliquent au transport inter-États couvert, y compris le transport entre États sur les autoroutes.

La loi du Massachusetts peut tout de même régir les questions découlant d'une collision survenue au Massachusetts. Votre propre PIP et votre garantie UM/UIM du Massachusetts peuvent aussi compter. Le lieu où se trouve l'assureur, ou la plaque d'immatriculation du camion, ne vous indique pas à lui seul toutes les polices applicables.

Qui paie si je conduisais pour mon travail ?

Si votre blessure constitue un accident du travail, l'indemnisation des accidents du travail peut payer en premier. La PIP ne couvre pas une personne qui a droit aux prestations d'indemnisation des accidents du travail pour les mêmes pertes.

Vous pouvez aussi avoir une réclamation contre une personne ou une entreprise responsable autre que votre employeur. On l'appelle un tiers. Si l'indemnisation des accidents du travail vous verse des prestations et que vous obtenez ensuite de l'argent d'un tiers, la loi donne à l'assureur accidents du travail le droit d'être remboursé. Un règlement amiable avec un tiers doit en général être approuvé par le conseil d'indemnisation des accidents du travail ou par un tribunal.

Qui paie mes frais médicaux pendant que la réclamation est en cours ?

La PIP, l'assurance maladie ou l'indemnisation des accidents du travail paie généralement vos factures courantes avant la fin de la réclamation en responsabilité contre le camion. Si vous avez à la fois la PIP et une assurance maladie, la PIP paie en général d'abord les premiers 2 000 dollars de frais médicaux admis. La PIP se coordonne ensuite avec votre régime de santé (fonctionne avec lui).

Une demande de PIP est adressée par écrit à l'assureur PIP, aussi tôt que cela est raisonnablement possible, avec des informations sur les blessures et les soins. Une demande de PIP doit être présentée, c'est-à-dire envoyée, au plus tard deux ans après l'accident. L'assureur peut demander le dossier médical, des informations sur la rémunération ou un examen médical raisonnable.

Pour en savoir plus sur la PIP des personnes en voiture, consultez Payer les frais médicaux.

Mon assurance maladie doit-elle être remboursée ?

Parfois. Qu'un régime de santé privé demande à être remboursé dépend du régime et des paiements qu'il a effectués.

MassHealth est différent. La loi du Massachusetts donne à l'État des droits de recouvrement, et des droits de privilège, sur certains paiements provenant d'un tiers au titre des prestations d'aide médicale. Un privilège (lien) est un droit légal à être payé sur l'argent que vous obtenez. MassHealth est aussi un payeur de dernier recours lorsqu'un autre payeur de soins de santé est légalement responsable. Cela signifie que l'autre payeur paie avant MassHealth.

Les paiements d'indemnisation des accidents du travail peuvent aussi influer sur l'argent que vous obtenez d'un tiers. Toutes les demandes de remboursement doivent être réglées avant le règlement de la réclamation.

Et si l'assureur de l'entreprise de transport me rejette la faute ou accuse une autre entreprise ?

Vous pouvez tout de même présenter une réclamation si votre part de négligence, c'est-à-dire d'imprudence, n'était pas supérieure à la négligence totale des personnes ou entreprises à qui vous réclamez. Toute somme versée pour vos pertes est réduite de votre pourcentage de négligence. Si votre négligence est supérieure, la loi du Massachusetts sur la négligence comparative vous empêche d'obtenir réparation.

Un assureur peut désigner le chauffeur, le transporteur, le propriétaire de la remorque, un autre véhicule ou une autre entreprise. Cet argument ne signifie pas que les faits justifient ce partage de la faute.

Pour les preuves utilisées pour établir la faute et pour en savoir plus sur les personnes qui peuvent être responsables, consultez Accidents de camion.

Que ne paie pas l'assurance d'un camion ?

L'assurance responsabilité d'un camion ne paie pas automatiquement chaque facture ni chaque perte que vous réclamez. Le paiement dépend de la responsabilité légale, des pertes couvertes, de la police applicable, de ses limites et de toute exclusion valable. Les exclusions sont les parties d'une police qui indiquent ce qu'elle ne couvre pas.

La PIP comporte des exclusions précises fixées par la loi. Un assureur peut refuser les prestations de PIP si la personne blessée conduisait un véhicule sous l'influence, commettait un crime grave (felony) ou fuyait une arrestation légale, ou agissait avec l'intention précise de causer une blessure ou des dégâts.

L'assurance responsabilité professionnelle n'est pas la même chose que la PIP, l'assurance maladie, l'assurance marchandises, l'indemnisation des accidents du travail ou votre propre garantie UM/UIM. Une seule police peut ne pas couvrir tous les types de pertes.

La page des conditions particulières d'une police est la page de synthèse qui indique l'assuré désigné, la période de la police, les véhicules ou les types de garantie, et les limites déclarées. Cette page est un point de départ, pas la police entière.

Quand dois-je parler à un avocat d'un accident de camion ?

Tôt, si la blessure est grave ou si les faits ne sont pas simples. Certaines réclamations sont assez simples pour être réglées sans avocat. Un appel gratuit est le moyen le plus rapide de savoir de quel type est la vôtre.

Les réclamations pour accident de camion se compliquent lorsque :

  • votre blessure est grave ou peut nécessiter des soins futurs ;
  • plusieurs entreprises ou assureurs sont impliqués ;
  • le transporteur refuse sa garantie ou vous rejette la faute ;
  • vous étiez en train de travailler au moment de la collision ;
  • la PIP, l'assurance maladie, MassHealth ou l'assureur accidents du travail veut être remboursé ;
  • les limites de responsabilité disponibles risquent de ne pas couvrir toutes vos pertes ;
  • un véhicule de l'administration ou un employeur public est impliqué ;
  • un délai approche.

De combien de temps est-ce que je dispose ?

Le délai habituel au Massachusetts pour une action pour préjudice corporel est de trois ans après la naissance juridique de la réclamation. Les avis aux assureurs et d'autres démarches peuvent être dus plus tôt.

Délais importants :

  • Demande de PIP : aussi tôt que cela est raisonnablement possible, et au plus tard deux ans après l'accident.
  • Action en responsabilité civile (blessure) au Massachusetts : en général trois ans après la naissance de la réclamation.
  • Réclamation contre un employeur public : une réclamation écrite doit être adressée au responsable exécutif de l'employeur public dans les deux ans. L'action doit en général être engagée dans les trois ans.
  • Autres réclamations : la loi d'un autre État, un contrat ou un autre type de réclamation peut fixer un calendrier différent.

Un camion appartenant à l'administration peut déclencher la règle de présentation plus courte, même si le délai général pour agir en justice est de trois ans.

Que dois-je faire en premier après un accident de camion ?

Trois choses vous protègent, quoi qu'il arrive ensuite.

  • Faites-vous soigner, et dites à chaque médecin que vous avez été blessé dans un accident de la circulation, et si vous étiez en train de travailler.
  • Conservez tout : le rapport d'accident, des photos des inscriptions du camion et de son numéro USDOT, les factures médicales et chaque lettre d'un assureur.
  • Ne signez pas de décharge et ne faites pas de déclaration enregistrée avant d'avoir parlé à un avocat.

Certains délais après une collision avec un camion sont courts, surtout pour la PIP et les réclamations impliquant un véhicule de l'administration ; il vaut donc la peine d'appeler tôt.

Notre rôle

Nous identifions le transporteur routier et recherchons chaque police d'assurance qui peut s'appliquer, et nous envoyons les réclamations et avis exigés par la loi, y compris la PIP et toute présentation à un employeur public. Nous demandons par écrit à chaque assureur sa position sur la garantie, nous déterminons ce que la PIP, les régimes de santé, MassHealth et l'assureur accidents du travail peuvent réclamer en remboursement, et nous traitons avec les assureurs pendant que vous vous rétablissez.

Avocats en accidents de camion au service du Massachusetts

Dunn & Phillips, P.C. sert les personnes blessées dans tout le Massachusetts.

Les communes desservies comprennent Springfield, Westfield, Chicopee, Holyoke, West Springfield, Agawam, Ludlow, Longmeadow, Northampton et Amherst.

Parlez-nous de votre collision

Apportez les documents qui identifient le camion, les polices et les factures. Éléments utiles :

  • Le rapport d'accident.
  • Des photos des inscriptions sur les portières du camion et du numéro USDOT.
  • La page des conditions particulières de votre police.
  • Les factures médicales et les relevés de prestations.
  • Les lettres des assureurs automobile, maladie, accidents du travail ou responsabilité.

Bureau de Springfield : 185 Belmont Avenue, Springfield, MA 01108

Bureau de Westfield (Personal Injury Law Center) : 56 Washington Street, Westfield, MA 01085

Ligne dédiée aux blessures, 24 heures sur 24 : (413) 426-8657

Appelez ou envoyez un texto au
(413) 426-8657 Faites-vous rappeler
Fiche pratique gratuite - PDF

La fiche du Massachusetts pour l’après-accident

Chaque étape après un accident, une chute ou une autre blessure, du lieu de l’accident jusqu’au règlement de votre demande, dans une fiche PDF. Par un cabinet du Massachusetts qui traite avec les assureurs pour que vous puissiez vous concentrer sur votre rétablissement.

Télécharger la fiche (PDF)

Elle s’enregistre sur votre appareil en PDF à remplir ou à imprimer. Elle est gratuite : aucune adresse e-mail n’est demandée. Le PDF est en anglais.

L’utiliser ne fait pas de nous vos avocats. Il s’agit d’informations générales, pas d’un avis juridique.

Dans nos notes juridiques What to Do in the First 24 Hours After a Car Accident in Massachusetts The steps you take right after a crash can protect your health and your claim. Here is a clear, plain-language guide for the first day. (en anglais)

Ces articles sont en anglais.

Qui paie après un accident de camion : questions fréquentes

L'assurance de l'entreprise de transport paie-t-elle mes frais médicaux tout de suite ?

En général, pas au fur et à mesure que les factures arrivent. La PIP, l'assurance maladie ou l'indemnisation des accidents du travail peuvent payer d'abord pendant que la réclamation contre l'autre partie est encore en cours.

Et si le chauffeur du camion est un travailleur indépendant ?

Cette étiquette ne détermine pas quelle police s'applique. Le transporteur routier identifié par le numéro USDOT du camion, ainsi que les contrats et polices liés au trajet, peuvent compter davantage.

Ma propre assurance automobile peut-elle payer après une collision avec un camion ?

Oui. La PIP peut payer certaines premières pertes. La garantie contre les conducteurs non assurés ou sous-assurés peut s'appliquer si l'assurance responsabilité disponible est absente ou insuffisante.

De combien de temps est-ce que je dispose pour engager une action après un accident de camion au Massachusetts ?

Le délai habituel pour une action pour préjudice corporel au Massachusetts est de trois ans après la naissance juridique de la réclamation. Une réclamation visant un employeur public exige une réclamation écrite, appelée présentation (presentment), dans les deux ans.

Ai-je besoin d'un avocat pour un accident de camion sans gravité ?

Pas toujours. Certaines réclamations sont assez simples pour être réglées sans avocat. Une réclamation liée à un camion se complique lorsque les blessures sont graves, que la personne responsable n'est pas claire ou que la garantie d'assurance est contestée.

Qui vous accueille en français

Nos avocats exercent le droit en anglais. Les membres de notre équipe vous aident directement en français ; lorsqu’un tribunal l’exige, un interprète professionnel est utilisé.

Téléphone: (413) 787-9955
Adresse: 185 Belmont Avenue, Springfield, MA 01108

Publicité d’avocat.

Cette page est fournie à titre d’information générale et ne crée pas de relation avocat–client.

Les résultats antérieurs ne garantissent pas un résultat similaire.

Cette traduction est fournie par courtoisie. La version anglaise de ce site est la version qui fait foi.

Parlez à quelqu’un dès aujourd’hui

Une demande pour une nouvelle blessure parvient à une vraie personne, 24 heures sur 24. Appelez ou envoyez un texto.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Un résumé suffit ; gardez les détails pour l’appel. Veuillez ne pas transmettre d’informations confidentielles : tant qu’une convention écrite n’est pas signée, ce que vous envoyez ici n’est pas traité comme confidentiel et ne nous empêche pas à lui seul de représenter une autre personne dans la même affaire. L’envoi de ce formulaire ne fait pas encore de nous vos avocats.

Ce formulaire est destiné aux personnes qui cherchent une aide juridique. Nous n’acceptons pas de sollicitations commerciales, publicitaires ou de fournisseurs par ce biais. Pour la publicité, le parrainage et les fournisseurs, utilisez notre page des demandes commerciales (en anglais).

Deux bureaux, tous deux ouverts sans rendez-vous

Springfield, bureau principal

185 Belmont Avenue, Springfield, MA 01108

Westfield, le Personal Injury Law Center

56 Washington Street, Westfield, MA 01085

Nous utilisons Google Analytics pour comprendre l’utilisation de ce site; il dépose des cookies. Les cartes intégrées peuvent déposer les leurs lorsque vous les chargez. Avis relatif aux cookies | Politique de confidentialité.