Réponse courte : la protection contre les préjudices corporels (Personal Injury Protection), appelée PIP, paie généralement en premier. L'assurance maladie vient en général ensuite. La garantie facultative des frais médicaux (Medical Payments), appelée MedPay, paie après la PIP et l'assurance maladie. D'autres garanties peuvent s'appliquer, selon la personne responsable, selon que vous étiez en train de travailler, et selon les polices disponibles.
La PIP paie les premiers 2 000 dollars de frais médicaux couverts. Au-delà, l'assurance maladie devient généralement primaire, c'est-à-dire qu'elle paie avant la PIP, et la PIP fonctionne avec votre régime de santé. La MedPay paie après les deux. La garantie responsabilité pour préjudice corporel du conducteur fautif et votre garantie contre les conducteurs non assurés ou sous-assurés fonctionnent autrement. Elles couvrent des dommages-intérêts. Elles ne paient pas chaque prestataire de soins au fur et à mesure de votre traitement.
L'ordre compte, parce que le Massachusetts fait fonctionner ensemble les prestations de l'assurance automobile et celles de l'assurance maladie. Le cabinet de votre médecin peut avoir besoin à la fois des informations de votre réclamation automobile et de celles de votre assurance maladie. Votre régime de santé envoie un relevé de prestations (Explanation of Benefits), souvent appelé EOB, après avoir payé. C'est le relevé de ce que le régime a payé pour chaque facture.
Dunn & Phillips, P.C. représente des personnes blessées au Massachusetts depuis plus de 30 ans. Une personne réelle répond à notre ligne dédiée aux blessures 24 heures sur 24 au (413) 426-8657.
Qui paie mes frais médicaux après un accident de voiture au Massachusetts ?
La PIP paie généralement en premier. Ensuite, la personne qui paie dépend de votre assurance maladie, d'une éventuelle MedPay, de l'indemnisation des accidents du travail ou d'une autre police automobile applicable.
| Qui peut payer | Ce qui est payé | Quand cela s'applique |
|---|---|---|
| PIP | Les frais médicaux couverts, raisonnables et nécessaires, certaines pertes de revenus et certains frais de services de remplacement | En général en premier, quelle que soit la personne responsable, sous réserve de la police et des exclusions prévues par la loi de l'État |
| Assurance maladie | Les soins médicaux couverts par votre régime de santé | En général primaire une fois que la PIP a payé les premiers 2 000 dollars de frais couverts |
| MedPay | Les frais médicaux couverts, jusqu'à la limite souscrite | Après la PIP et tout régime de santé |
| Garantie responsabilité pour préjudice corporel du conducteur fautif | Les dommages-intérêts que le conducteur assuré est légalement tenu de payer | Lorsqu'un autre conducteur est légalement responsable et que la réclamation remplit les règles applicables |
| Votre garantie contre les conducteurs non assurés ou sous-assurés | Les dommages corporels couverts causés par un conducteur sans assurance, un conducteur en fuite ou un conducteur insuffisamment assuré | Lorsque la police vous compte parmi les assurés et que ses conditions s'appliquent |
Les réclamations pour préjudice corporel et les réclamations au titre de la garantie contre les conducteurs non assurés ou sous-assurés sont différentes de l'envoi de factures à la PIP. Consultez notre page sur les accidents de la route pour les réclamations contre un conducteur fautif et le seuil de blessure grave du Massachusetts.
Pour savoir quoi faire juste après une collision, consultez nos premières démarches après un accident de voiture (en anglais).
Qu'est-ce que la PIP ?
La PIP est une assurance automobile sans égard à la faute qui couvre les blessures. Les polices de responsabilité automobile du Massachusetts la comprennent généralement, mais une franchise ou un choix de garantie peut modifier ce que vous pouvez obtenir.
La PIP peut payer les frais raisonnables et nécessaires de soins médicaux, de chirurgie, de soins dentaires, d'ambulance, d'hôpital, de soins infirmiers, de radiographies, de prothèses et d'obsèques. Elle peut aussi payer certaines pertes de revenus et les services de remplacement nécessaires.
La PIP couvre l'assuré désigné (la personne nommée dans la police), les personnes de son foyer, les conducteurs qui avaient l'autorisation de conduire, les passagers et les piétons heurtés par le véhicule assuré. Ici, les « piétons » comprennent les personnes à vélo et sur des véhicules similaires.
Si vous avez une assurance maladie, la PIP paie les premiers 2 000 dollars de frais médicaux couverts. Ensuite, elle fonctionne avec votre régime de santé. Les frais médicaux doivent être engagés dans les deux ans qui suivent la collision.
Les prestations de la PIP pour perte de salaire reposent sur la rémunération que vous perdez réellement parce que votre blessure vous empêche de travailler. Une demande pour perte de salaire exige d'autoriser l'assureur à obtenir les informations sur votre salaire et à examiner les autres prestations qui continuent de vous verser un salaire.
La loi exige que la demande de PIP soit présentée dès que possible en pratique, c'est-à-dire aussi tôt que cela est raisonnablement possible. Dans tous les cas, elle doit l'être dans les deux ans qui suivent l'accident. La demande doit comprendre une description écrite des blessures, des soins reçus jusque-là et des soins prévus.
Qui paie si j'étais passager ?
La PIP du véhicule dans lequel vous vous trouviez paie généralement en premier. Les passagers autorisés à monter dans le véhicule sont couverts par la PIP.
Si vous avez votre propre assurance maladie, elle peut devenir primaire après les premiers 2 000 dollars ; les prestataires de soins peuvent donc avoir besoin à la fois de la demande de PIP et des informations de votre régime de santé.
Si aucune PIP n'est disponible pour le véhicule, une autre police ou le plan d'attribution des réclamations du Massachusetts (assigned claims plan) peut s'appliquer. Votre admissibilité dépend de votre lieu de résidence, de votre foyer, de votre assurance, du fait que vous possédiez ou non un véhicule et de votre droit éventuel à l'indemnisation des accidents du travail.
Qui paie si j'étais à pied ou à vélo et qu'une voiture m'a heurté ?
La PIP du véhicule qui vous a heurté paie généralement en premier. Au Massachusetts, les personnes à vélo et sur des véhicules similaires comptent comme des piétons pour la PIP.
Si personne ne peut identifier le véhicule, ou s'il n'a pas de PIP, le plan d'attribution des réclamations peut verser des prestations à un résident admissible du Massachusetts lorsqu'aucune autre PIP n'est disponible.
Le plan d'attribution des réclamations ne couvre pas certaines personnes, dans les conditions fixées par la loi. Parmi elles, une personne qui a droit à l'indemnisation des accidents du travail, ainsi que le propriétaire d'un véhicule non assuré, la personne au nom de laquelle il est immatriculé ou un membre de son foyer.
Qui paie après un délit de fuite ou si le conducteur n'était pas assuré ?
La PIP peut d'abord payer les frais médicaux couverts, et la garantie contre les conducteurs non assurés peut payer des dommages-intérêts supplémentaires pour votre préjudice corporel. Les polices automobiles du Massachusetts comprennent une protection contre les conducteurs non assurés pour les personnes assurées au titre de la police qui ont le droit légal d'obtenir réparation auprès de conducteurs sans assurance et de conducteurs en fuite.
Plusieurs polices automobiles peuvent vous couvrir. Il peut s'agir d'une police qui vous nomme ou qui nomme un proche vivant avec vous. Dans certains cas, la police du véhicule dans lequel vous vous trouviez peut s'appliquer lorsque la personne blessée à son bord n'a aucune couverture en tant qu'assuré désigné ou que proche vivant dans le foyer.
La garantie contre les conducteurs sous-assurés est facultative. Elle peut s'appliquer lorsque le conducteur responsable a une assurance responsabilité pour préjudice corporel, mais que sa limite est inférieure à votre limite de garantie contre les conducteurs sous-assurés et ne suffit pas à couvrir vos dommages.
Qui paie si j'ai été blessé en travaillant ou en conduisant pour Uber ou Lyft ?
L'indemnisation des accidents du travail peut payer en premier si vous y avez droit. Une personne qui a droit à l'indemnisation des accidents du travail ne peut pas obtenir de prestations de PIP pour la même blessure. Les assureurs accidents du travail doivent fournir les soins de santé raisonnables et nécessaires pour un accident du travail couvert.
Si une autre personne a causé la collision, l'assureur accidents du travail peut avoir le droit d'être remboursé sur l'argent que vous obtiendrez plus tard.
Pour une course Uber ou Lyft, la couverture dépend du statut du conducteur dans l'application. Le Massachusetts exige une assurance de covoiturage, appelée couverture des réseaux de transport (transportation network coverage), pendant que le conducteur est connecté au réseau ou effectue une course réservée à l'avance. La police automobile personnelle d'un conducteur peut ne pas couvrir la conduite en covoiturage, selon ses conditions.
Pendant l'instruction d'une réclamation, la société de covoiturage, le conducteur et les assureurs doivent communiquer les informations de couverture. Cela comprend les heures de connexion et de déconnexion du conducteur autour du moment de la collision.
Que se passe-t-il quand la PIP est épuisée ?
L'assurance maladie devient généralement la principale source de paiement une fois les prestations coordonnées de la PIP épuisées. La MedPay peut alors s'appliquer, mais seulement si quelqu'un a souscrit cette garantie facultative et que vous y avez droit au titre de la police.
Un relevé des paiements de PIP est une liste de chaque facture reçue par l'assureur automobile, du montant qu'il a payé et du solde de prestations restant. Il montre où en sont les prestations de PIP.
L'assureur responsabilité pour préjudice corporel du conducteur responsable ne traite généralement pas vos factures médicales comme le fait un régime de santé. Il examine une réclamation en responsabilité, c'est-à-dire une réclamation selon laquelle son conducteur est légalement responsable, pour les dommages-intérêts que la loi vous permet d'obtenir. Consultez notre page sur les accidents de la route pour les règles distinctes d'une réclamation contre un conducteur fautif.
Mon assurance maladie doit-elle être remboursée ?
Parfois. Un privilège (lien) est un droit légal à être remboursé sur l'argent que vous obtenez. Certains hôpitaux, organismes de soins intégrés (health maintenance organizations) et sociétés de services médicaux ou dentaires peuvent disposer, en vertu de la loi de l'État, d'un privilège sur le montant net que vous obtenez d'une autre personne, c'est-à-dire ce qui reste après déduction de certains frais.
MassHealth peut aussi récupérer ses frais d'aide médicale sur un paiement, un règlement amiable ou un jugement obtenu d'une autre personne. Le Health Safety Net dispose de ses propres droits, distincts, à être remboursé. Un assureur accidents du travail peut être remboursé sur l'argent que vous obtenez d'une autre personne. Il peut aussi obtenir une compensation, c'est-à-dire un crédit, sur les indemnités futures.
Un privilège ou une lettre demandant un remboursement ne disparaît pas si on l'ignore. Avant que l'argent d'une réclamation pour préjudice corporel ne soit versé, il faut déterminer quelles demandes de remboursement s'appliquent et ce que chaque payeur a réellement payé.
Et si l'assureur refuse ou interrompt ma PIP ?
Un refus ou une interruption dépend du motif écrit de l'assureur. Ce motif se lit au regard de la page des conditions particulières (la page de la police qui énumère les garanties et les limites), de la demande de PIP, du relevé des paiements, du dossier médical et des factures.
L'assureur PIP peut exiger des examens médicaux par des médecins qu'il choisit, aussi souvent que cela est raisonnablement nécessaire. Vous devez aussi lui fournir les autorisations médicales nécessaires (formulaires de consentement) et les informations qui l'aident à statuer sur vos prestations. Pour une demande de salaire, l'assureur peut demander des informations sur votre salaire et sur les autres prestations qui continuent de vous verser un salaire.
Un refus peut porter sur votre admissibilité, une franchise ou un choix de garantie dans la police, des informations manquantes, le lien entre les soins et la collision, la nécessité des soins ou une exclusion prévue par la loi de l'État. Les options dépendent du motif écrit et des termes de la police.
Ce que la PIP ne couvre pas
La PIP ne couvre pas toutes les personnes, tous les frais ni tous les événements. La police et la loi du Massachusetts en décident.
Un assureur peut refuser de payer des prestations lorsque la personne blessée conduisait un véhicule et a contribué à causer la blessure :
- en conduisant sous l'influence de l'alcool ou d'un stupéfiant ;
- en commettant un crime grave (felony) ou en tentant d'échapper à une interpellation ou à une arrestation légale ;
- en agissant avec l'intention précise de se blesser ou de blesser quelqu'un d'autre, ou de causer des dégâts.
La PIP ne s'applique pas non plus lorsque la personne blessée a droit à l'indemnisation des accidents du travail. Une franchise ou un choix de garantie applicable à l'assuré désigné ou aux membres de son foyer peut réduire les prestations ou les supprimer entièrement. Le plan d'attribution des réclamations comporte d'autres règles qui excluent certaines personnes.
La PIP couvre certaines pertes liées à des blessures. Ce n'est pas une assurance des dommages matériels, et elle ne paie pas la réparation de votre véhicule.
La page des conditions particulières de la police automobile indique les garanties choisies, les franchises et les limites.
Quand dois-je parler à un avocat de mes frais médicaux ?
Tôt, si la PIP est refusée ou interrompue, ou si la blessure est grave. Certaines réclamations sont assez simples pour être réglées sans avocat. Un appel gratuit est le moyen le plus rapide de savoir de quel type est la vôtre.
Les réclamations de frais médicaux se compliquent lorsque :
- la PIP est refusée ou arrêtée ;
- les assureurs de plusieurs polices se disputent sur qui est responsable ;
- des factures de soins restent impayées ;
- quelqu'un fait valoir un privilège ;
- vous étiez en train de travailler au moment de la collision ;
- la garantie contre les conducteurs non assurés ou sous-assurés peut s'appliquer ;
- vos blessures soulèvent la question du seuil de blessure grave du Massachusetts.
Consultez notre page sur les accidents de la route pour le seuil de blessure grave.
De combien de temps est-ce que je dispose ?
Une demande de PIP doit être présentée dès que possible en pratique, et au plus tard deux ans après l'accident. Les frais médicaux couverts doivent aussi être engagés dans les deux ans qui suivent l'accident.
Une demande de PIP doit décrire les blessures, les soins reçus jusque-là et les soins prévus. Attendre peut rendre plus difficile l'obtention des dossiers. Cela peut aussi provoquer un litige sur la question de savoir si l'avis a été donné dès que possible en pratique.
Les différentes réclamations au titre des garanties et de la responsabilité peuvent avoir des règles de notification et des délais légaux différents. Le délai de la PIP n'est pas celui qui s'applique à toutes les réclamations.
Que dois-je faire en premier après un accident de voiture ?
Trois choses vous protègent, quoi qu'il arrive ensuite.
- Faites-vous soigner, et dites à chaque prestataire que la blessure vient d'un accident de voiture.
- Conservez tout : les factures, les EOB, la trace du travail manqué et chaque lettre d'un assureur ou d'un régime de santé.
- Ne signez pas de décharge et ne faites pas de déclaration enregistrée avant d'avoir parlé à un avocat.
Certaines règles de notification et certains délais après une collision sont courts ; il vaut donc la peine d'appeler tôt.
Notre rôle
Nous recherchons chaque police automobile, d'assurance maladie et d'accidents du travail qui peut s'appliquer, nous présentons la demande de PIP et nous aidons à faire en sorte que vos prestataires facturent les bons régimes. Nous suivons ce que chaque payeur a payé ainsi que les délais, nous traitons les demandes des assureurs et nous déterminons ce que MassHealth, les hôpitaux, les régimes de santé et d'autres peuvent réclamer en remboursement avant qu'une autre réclamation ne soit close.
Où trouver des avocats en accidents de voiture au service du Massachusetts ?
Dunn & Phillips, P.C. sert les personnes blessées dans tout le Massachusetts.
Les communes desservies comprennent Springfield, Westfield, Chicopee, Holyoke, West Springfield, Agawam, Ludlow, Longmeadow, Northampton et Amherst.
Comment parler de mes factures avec Dunn & Phillips ?
Apportez votre page des conditions particulières, vos factures, vos EOB et chaque lettre concernant la PIP. Apportez aussi la demande de PIP, le relevé des paiements, les lettres de refus, les lettres de votre régime de santé, les documents d'indemnisation des accidents du travail et tout avis de privilège.
Bureau de Springfield : 185 Belmont Avenue, Springfield, MA 01108
Bureau de Westfield (Personal Injury Law Center) : 56 Washington Street, Westfield, MA 01085
Ligne dédiée aux blessures, 24 heures sur 24 : (413) 426-8657